Le regroupement familial avec un européen
Le regroupement familial avec un européen qui a fait usage de son droit à la libre circulation et s'est établi en Belgique
Le regroupement familial permet aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne établi en Belgique (ou d’un Belge revenu en Belgique après avoir exercé sa liberté de circulation dans un autre État Schengen), de rejoindre leurs proches en Belgique.
En effet, la Belgique attire de nombreux européens qui souhaitent s’établir durablement dans notre pays. Petit de taille mais riches en institutions européennes, notre royaume séduit par sa réputation cosmopolite et chaleureuse. S’installer en Belgique en rejoignant un proche, c’est un projet qui concerne de nombreuses familles. Lorsqu’un citoyen européen décide de s’établir en Belgique, il peut vouloir être rejoint par son conjoint, son partenaire ou ses enfants, même si ceux-ci ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. C’est là qu’intervient le regroupement familial, un droit fondamental qui permet à ces familles de rester unies malgré les frontières.
Le regroupement familial avec un européen : qui peut rejoindre un européen en Belgique ?
Votre époux ou votre épouse, votre partenaire assimilé à un mariage, votre partenaire enregistré conformément à une loi
- Votre époux ou votre épouse est la personne avec qui vous êtes engagés dans la vie par le mariage. Pour que votre mariage soit reconnu en tant que tel en Belgique, il doit s'agir d'un mariage civil. Cela signifie que si vous êtes mariés religieusement, votre mariage n'est considéré comme valide que si le pays dans lequel le mariage a été célébré reconnaît le mariage religieux comme déployant des effets civils auprès des autorités de votre pays d'origine. Le raisonnement est le même pour les mariages coutumiers bien qu'il y ait peu de pays qui accordent des effets civils à ce type de mariage.
- Votre partenaire assimilé à un mariage; ces partenariats ne visent que les unions célébrées en Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Islande, en Norvège, au Royaume-Uni, ou en Suède.
- Votre partenaire enregistré conformément à une loi : en Belgique, c'est le cas de la cohabitation légale tandis qu'en France, il s'agit du PACS.
Vos descendants (vos enfants ou vos petits-enfants)
- En général, il s'agit des enfants mineurs (moins de 21 ans) et de ceux du partenaire du regroupant européen. Cela signifie que le regroupement familial permet aux enfants de l'époux, du partenaire assimilé à un mariage ou du partenaire enregistré conformément à une loi de rejoindre la cellule familiale en Belgique.
- Les enfants majeurs à certaines conditions assez précises, notamment le fait qu'ils soient à votre charge (la cellule familiale en Belgique participe directement aux frais et à l'éducation de l'enfant qui réside en dehors de l'Union européenne).
Vos ascendants
- Vos parents ou grands-parents ou ceux de votre partenaire, à condition qu’ils soient à votre charge.
D'autres membres de votre famille
Oui, vous avez bien lu.
Quand vous êtes européen, vous avez le droit d’exercer votre droit au regroupement familial pour des membres de votre famille jusqu’au… 4ème degré ! Cela signifie que vous faites partie de la catégorie de personnes qui a les plus grandes possibilités de regroupement familial en Belgique.
Les Européens peuvent exercer leur droit au regroupement familial pour leur partenaire de fait
Contrairement à toutes les autres catégories de personnes ouvrant un droit au regroupement familial en Belgique, les Européens peuvent utiliser leur droit pour faire venir leur partenaire de fait. Mais qu’est-ce qu’un partenaire de fait ?
Un partenaire de fai est une personne avec laquelle vous entretenez une relation amoureuse sans qu’elle soit légalement consacrée par un mariage, une cohabitation légale, un PACS ou tout autre statut qui reconnaitrait votre relation de façon officielle.
Dans ce cas, il faudra fournir quelques efforts pour démontrer le caractère stable et durable de votre relation.
Quelles sont les conditions du regroupement familial quand on est européen ?
- Un logement suffisant pour accueillir le membre de sa famille;
- Une assurance-maladie (mutuelle) couvrant les soins de santé pour lui-même et le membre de sa famille;
- Pas de revenus nécessaires, sauf cas particulier !
