Le regroupement familial avec un européen
Le regroupement familial avec un européen qui a fait usage de son droit à la libre circulation et s'est établi en Belgique
Le regroupement familial permet aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne établi en Belgique (ou d’un Belge revenu en Belgique après avoir exercé sa liberté de circulation dans un autre État Schengen), de rejoindre leurs proches en Belgique.
En effet, la Belgique attire de nombreux européens qui souhaitent s’établir durablement dans notre pays. Petit de taille mais riches en institutions européennes, notre royaume séduit par sa réputation cosmopolite et chaleureuse. S’installer en Belgique en rejoignant un proche, c’est un projet qui concerne de nombreuses familles. Lorsqu’un citoyen européen décide de s’établir en Belgique, il peut vouloir être rejoint par son conjoint, son partenaire ou ses enfants, même si ceux-ci ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. C’est là qu’intervient le regroupement familial, un droit fondamental qui permet à ces familles de rester unies malgré les frontières.
Le regroupement familial avec un européen : qui peut rejoindre un européen en Belgique ?
زوجك أو زوجتك، أو شريكك الذي يعامل على أنه متزوج، أو شريكك المسجل بموجب قانون
- زوجك أو زوجتك هو الشخص الذي تلتزم معه مدى الحياة من خلال الزواج. لكي يتم الاعتراف بزواجك على هذا النحو في بلجيكا، يجب أن يكون زواجاً مدنياً. وهذا يعني أنه إذا كنت متزوجاً زواجاً دينياً، فإن زواجك لا يعتبر صحيحاً إلا إذا كان البلد الذي تم فيه الزواج يعترف بالزواج الديني على أنه زواج له آثار مدنية لدى السلطات في بلدك الأصلي. والمنطق نفسه ينطبق على الزواج العرفي، على الرغم من أن عدداً قليلاً من الدول تمنح آثاراً مدنية لهذا النوع من الزواج.
- يتم التعامل مع شريكك على أنه زواج؛ ولا تنطبق هذه الشراكات إلا على الزيجات التي يتم الاحتفال بها في ألمانيا أو الدنمارك أو فنلندا أو أيسلندا أو النرويج أو المملكة المتحدة أو السويد.
- شريكك المسجل بموجب قانون: في بلجيكا، هذه هي حالة المعاشرة القانونية، بينما في فرنسا هي حالة المعاشرة القانونية.
أحفادك (أولادك أو أحفادك)
- En général, il s'agit des enfants mineurs (moins de 21 ans) et de ceux du partenaire du regroupant européen. Cela signifie que le regroupement familial permet aux enfants de l'époux, du partenaire assimilé à un mariage ou du partenaire enregistré conformément à une loi de rejoindre la cellule familiale en Belgique.
- الأطفال الذين بلغوا سن الرشد في ظل شروط معينة محددة تمامًا، لا سيما كونهم معالين (تساهم الوحدة الأسرية في بلجيكا بشكل مباشر في تكاليف وتعليم الطفل الذي يعيش خارج الاتحاد الأوروبي).
Vos ascendants
- Vos parents ou grands-parents ou ceux de votre partenaire, à condition qu’ils soient à votre charge.
D'autres membres de votre famille
Oui, vous avez bien lu.
Quand vous êtes européen, vous avez le droit d’exercer votre droit au regroupement familial pour des membres de votre famille jusqu’au… 4ème degré ! Cela signifie que vous faites partie de la catégorie de personnes qui a les plus grandes possibilités de regroupement familial en Belgique.
Les Européens peuvent exercer leur droit au regroupement familial pour leur partenaire de fait
Contrairement à toutes les autres catégories de personnes ouvrant un droit au regroupement familial en Belgique, les Européens peuvent utiliser leur droit pour faire venir leur partenaire de fait. Mais qu’est-ce qu’un partenaire de fait ?
Un partenaire de fai est une personne avec laquelle vous entretenez une relation amoureuse sans qu’elle soit légalement consacrée par un mariage, une cohabitation légale, un PACS ou tout autre statut qui reconnaitrait votre relation de façon officielle.
Dans ce cas, il faudra fournir quelques efforts pour démontrer le caractère stable et durable de votre relation.
Quelles sont les conditions du regroupement familial quand on est européen ?
- Un logement suffisant pour accueillir le membre de sa famille;
- Une assurance-maladie (mutuelle) couvrant les soins de santé pour lui-même et le membre de sa famille;
- Pas de revenus nécessaires, sauf cas particulier !
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