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Le regroupement familial avec un européen
Le regroupement familial avec un européen qui a fait usage de son droit à la libre circulation et s'est établi en Belgique
Le regroupement familial permet aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne établi en Belgique (ou d’un Belge revenu en Belgique après avoir exercé sa liberté de circulation dans un autre État Schengen), de rejoindre leurs proches en Belgique.
En effet, la Belgique attire de nombreux européens qui souhaitent s’établir durablement dans notre pays. Petit de taille mais riches en institutions européennes, notre royaume séduit par sa réputation cosmopolite et chaleureuse. S’installer en Belgique en rejoignant un proche, c’est un projet qui concerne de nombreuses familles. Lorsqu’un citoyen européen décide de s’établir en Belgique, il peut vouloir être rejoint par son conjoint, son partenaire ou ses enfants, même si ceux-ci ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. C’est là qu’intervient le regroupement familial, un droit fondamental qui permet à ces familles de rester unies malgré les frontières.
Le regroupement familial avec un européen : qui peut rejoindre un européen en Belgique ?
شوهر یا زن شما، شریک زندگی شما که به عنوان شریک ازدواج در نظر گرفته می‌شود، شریک زندگی شما که طبق قانون ثبت شده است
- همسر شما فردی است که از طریق ازدواج در زندگی به او متعهد شده‌اید. برای اینکه ازدواج شما در بلژیک به رسمیت شناخته شود، باید یک ازدواج مدنی باشد. این بدان معناست که اگر شما به صورت مذهبی ازدواج کرده باشید، ازدواج شما تنها در صورتی معتبر تلقی می‌شود که کشوری که در آن ازدواج برگزار شده است، ازدواج مذهبی را به عنوان ازدواجی دارای آثار مدنی نزد مقامات کشور مبدا شما به رسمیت بشناسد. استدلال در مورد ازدواج‌های عرفی نیز همین است، اگرچه کشورهای کمی وجود دارند که برای این نوع ازدواج، آثار مدنی قائل می‌شوند.
- شریک زندگی شما با ازدواج سازگار شده است. این مشارکت‌ها فقط در مورد اتحادیه‌هایی که در آلمان، دانمارک، فنلاند، ایسلند، نروژ، انگلستان یا سوئد جشن گرفته می‌شوند، اعمال می‌شود.
- شریک زندگی شما طبق قانون ثبت شده است: در بلژیک، این مورد، زندگی مشترک قانونی است، در حالی که در فرانسه، PACS است.
نوادگان شما (فرزندان یا نوه‌هایتان)
- En général, il s'agit des enfants mineurs (moins de 21 ans) et de ceux du partenaire du regroupant européen. Cela signifie que le regroupement familial permet aux enfants de l'époux, du partenaire assimilé à un mariage ou du partenaire enregistré conformément à une loi de rejoindre la cellule familiale en Belgique.
- فرزندان بزرگسال تحت شرایط نسبتاً خاص، به ویژه این واقعیت که آنها تحت تکفل شما هستند (واحد خانواده در بلژیک مستقیماً در هزینه‌ها و آموزش کودکی که خارج از اتحادیه اروپا اقامت دارد، مشارکت می‌کند).
Vos ascendants
- Vos parents ou grands-parents ou ceux de votre partenaire, à condition qu’ils soient à votre charge.
D'autres membres de votre famille
Oui, vous avez bien lu.
Quand vous êtes européen, vous avez le droit d’exercer votre droit au regroupement familial pour des membres de votre famille jusqu’au… 4ème degré ! Cela signifie que vous faites partie de la catégorie de personnes qui a les plus grandes possibilités de regroupement familial en Belgique.
Les Européens peuvent exercer leur droit au regroupement familial pour leur partenaire de fait
Contrairement à toutes les autres catégories de personnes ouvrant un droit au regroupement familial en Belgique, les Européens peuvent utiliser leur droit pour faire venir leur partenaire de fait. Mais qu’est-ce qu’un partenaire de fait ?
Un partenaire de fai est une personne avec laquelle vous entretenez une relation amoureuse sans qu’elle soit légalement consacrée par un mariage, une cohabitation légale, un PACS ou tout autre statut qui reconnaitrait votre relation de façon officielle.
Dans ce cas, il faudra fournir quelques efforts pour démontrer le caractère stable et durable de votre relation.
Quelles sont les conditions du regroupement familial quand on est européen ?
- Un logement suffisant pour accueillir le membre de sa famille;
- Une assurance-maladie (mutuelle) couvrant les soins de santé pour lui-même et le membre de sa famille;
- Pas de revenus nécessaires, sauf cas particulier !
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