Le regroupement familial avec un européen
Le regroupement familial avec un européen qui a fait usage de son droit à la libre circulation et s'est établi en Belgique
Le regroupement familial permet aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union Européenne établi en Belgique (ou d’un Belge revenu en Belgique après avoir exercé sa liberté de circulation dans un autre État Schengen), de rejoindre leurs proches en Belgique.
En effet, la Belgique attire de nombreux européens qui souhaitent s’établir durablement dans notre pays. Petit de taille mais riches en institutions européennes, notre royaume séduit par sa réputation cosmopolite et chaleureuse. S’installer en Belgique en rejoignant un proche, c’est un projet qui concerne de nombreuses familles. Lorsqu’un citoyen européen décide de s’établir en Belgique, il peut vouloir être rejoint par son conjoint, son partenaire ou ses enfants, même si ceux-ci ne sont pas ressortissants de l’Union européenne. C’est là qu’intervient le regroupement familial, un droit fondamental qui permet à ces familles de rester unies malgré les frontières.
Le regroupement familial avec un européen : qui peut rejoindre un européen en Belgique ?
Uw echtgenoot of echtgenote, uw partner die geacht wordt getrouwd te zijn, uw partner die geregistreerd staat onder een wet
- Je man of vrouw is de persoon met wie je door het huwelijk voor het leven bent verbonden. Om als zodanig erkend te worden in België, moet je huwelijk een burgerlijk huwelijk zijn. Dit betekent dat als je religieus getrouwd bent, je huwelijk alleen als geldig wordt beschouwd als het land waar het huwelijk plaatsvond het religieuze huwelijk als burgerlijk erkent bij de autoriteiten in je land van herkomst. De redenering is dezelfde voor gewoontehuwelijken, hoewel maar weinig landen burgerlijke gevolgen toekennen aan dit soort huwelijken.
- Je partner wordt behandeld als een huwelijk; deze partnerschappen zijn alleen van toepassing op verbintenissen die zijn gesloten in Duitsland, Denemarken, Finland, IJsland, Noorwegen, het Verenigd Koninkrijk of Zweden.
- Je partner geregistreerd onder een wet: in België is dit het geval bij wettelijk samenwonen, terwijl dit in Frankrijk het PACS is.
Je nakomelingen (je kinderen of kleinkinderen)
- En général, il s'agit des enfants mineurs (moins de 21 ans) et de ceux du partenaire du regroupant européen. Cela signifie que le regroupement familial permet aux enfants de l'époux, du partenaire assimilé à un mariage ou du partenaire enregistré conformément à une loi de rejoindre la cellule familiale en Belgique.
- Kinderen die meerderjarig zijn onder bepaalde zeer specifieke voorwaarden, in het bijzonder het feit dat ze van jou afhankelijk zijn (de familie-eenheid in België draagt rechtstreeks bij in de kosten en de opvoeding van het kind dat buiten de Europese Unie woont).
Vos ascendants
- Vos parents ou grands-parents ou ceux de votre partenaire, à condition qu’ils soient à votre charge.
D'autres membres de votre famille
Oui, vous avez bien lu.
Quand vous êtes européen, vous avez le droit d’exercer votre droit au regroupement familial pour des membres de votre famille jusqu’au… 4ème degré ! Cela signifie que vous faites partie de la catégorie de personnes qui a les plus grandes possibilités de regroupement familial en Belgique.
Les Européens peuvent exercer leur droit au regroupement familial pour leur partenaire de fait
Contrairement à toutes les autres catégories de personnes ouvrant un droit au regroupement familial en Belgique, les Européens peuvent utiliser leur droit pour faire venir leur partenaire de fait. Mais qu’est-ce qu’un partenaire de fait ?
Un partenaire de fai est une personne avec laquelle vous entretenez une relation amoureuse sans qu’elle soit légalement consacrée par un mariage, une cohabitation légale, un PACS ou tout autre statut qui reconnaitrait votre relation de façon officielle.
Dans ce cas, il faudra fournir quelques efforts pour démontrer le caractère stable et durable de votre relation.
Quelles sont les conditions du regroupement familial quand on est européen ?
- Un logement suffisant pour accueillir le membre de sa famille;
- Une assurance-maladie (mutuelle) couvrant les soins de santé pour lui-même et le membre de sa famille;
- Pas de revenus nécessaires, sauf cas particulier !
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